Métis acadiens : quel avenir pour la cause de Jackie Vautour?

L’avocat de Jackie Vautour compte poursuivre sa lutte pour la reconnaissance des Métis acadiens. Prochain arrêt : la Cour suprême du Canada. La démarche a cependant peu de chances de succès, selon un expert en droits des peuples autochtones.

Pendant cinq décennies, Jackie Vautour s’est battu bec et ongles devant les tribunaux contre l’expropriation de 1200 personnes lors de la création du parc national Kouchibougouac.

Son dernier combat, il l’a mené avec une centaine de familles expropriées et un chef héréditaire micmac. À compter de 2017, ils ont tenté de faire reconnaître l’existence d’une communauté métisse acadienne au Nouveau-Brunswick et d’un titre autochtone sur le parc.

Les démarches de Jackie Vautour et des familles – mais pas celles du chef héréditaire micmac Stephen Augustine – ont échoué jusqu’à maintenant. Ils ont essuyé un autre revers, à la fin janvier, en Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

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Malgré le décès du « rebelle de Kouchibouguac », son avocat ne baisse pas les bras. Michael Swinwood veut poursuivre le travail entamé au cours des dernières années.

Il y a beaucoup de familles qui participent dans cette cause. On va continuer avec cette cause dans la mémoire de Jackie Vautour, affirme-t-il.

Il veut convaincre la Cour suprême du Canada de se pencher sur le dossier. Cette demande pourrait ne pas aboutir, puisque les juges du plus haut tribunal du pays choisissent les causes qu’ils veulent entendre.

Il en sait quelque chose. En 2018, la Cour suprême a refusé d’entendre une autre cause liée à la lutte de Jackie Vautour pour la reconnaissance de ses droits métis.

S’il a l’occasion de plaider la cause de Jackie Vautour et des expropriés devant la Cour suprême, Michael Swinwood veut s’attaquer au test Powley.

Ce test juridique a été développé par la Cour suprême en 2003 afin de déterminer quels groupes métis peuvent se prévaloir de droits ancestraux. Il comprend dix critères, dont celui de l’existence d’une communauté historique dans une région.

Michael Swinwood affirme que ce test est trop restrictif, surtout au Nouveau-Brunswick, en raison de la déportation des Acadiens en 1755. 

Les Acadiens métis ont subi un génocide pendant le Grand Dérangement. On a besoin d’établir une communauté historique [pour passer avec succès le test Powley]. Dans une situation où les communautés ont été détruites par les pratiques des Anglais, ce qui est arrivé, c’est qu’on ne peut pas établir des communautés historiques dans une situation de génocide, dit-il.

Si la Cour suprême du Canada ferme la porte aux familles expropriées, Michael Swinwood n’exclut pas la possibilité de se tourner vers les tribunaux internationaux pour faire avancer sa cause.

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Peu de chances de succès, selon un expert

Le professeur de droit à l’Université de Moncton Serge Rousselle suit la saga juridique de Jackie Vautour depuis de nombreuses années. Il pense que les démarches de Michael Swinwood ont peu de chances de réussir.

Selon lui, il est peu probable que la Cour suprême du Canada accepte de se pencher sur la décision rendue en janvier par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui portait surtout sur des questions procédurales.

J'ai eu l'occasion de relire la décision aujourd'hui. Et je doute qu'ils aient des motifs valides pour que ce soit accepté en Cour suprême. J'ai hâte de voir les arguments qui sont utilisés, mais pour l'instant, je suis loin d'être convaincu qu'il a des chances de succès, commente-t-il.

Il note aussi que les tribunaux ont déjà très clairement tranché sur la question de fond, soit celle de l’existence d’une communauté métisse acadienne dans ce qui est aujourd’hui le parc national Kouchibougouac.