Transferts fédéraux : les provinces réclament 28 milliards de plus par an en santé
Les premiers ministres provinciaux réclament aussi des ajustements au Programme de stabilisation fiscale.
Les premiers ministres de l'Alberta, Jason Kenney, de l'Ontario, Doug Ford, du Québec, François Legault, et du Manitoba, Brian Pallister, se réunissaient vendredi à Ottawa.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
À moins d'une semaine du discours du Trône, les provinces et territoires demandent à Ottawa d’augmenter d’au moins 28 milliards de dollars ses transferts annuels en santé pour faire face à l’augmentation importante de leurs dépenses dans ce secteur névralgique.
Réunis à Ottawa, les premiers ministres du Québec, François Legault, de l’Ontario, Doug Ford, de l’Alberta, Jason Kenney et du Manitoba, Brian Pallister, qui prenaient la parole au nom du Conseil de la Fédération, ont expliqué que les revenus et dépenses normales des provinces augmentant en moyenne de 3 % par année.
Mais il en va tout autrement dans le domaine de la santé où la hausse moyenne des dépenses se situe autour de 6 % par année. Ce qui constitue depuis des années un lourd fardeau financier à assumer par les provinces, à plus forte raison en pleine pandémie de COVID-19.
Le fédéral verse chaque année des sommes aux provinces pour les aider à acquitter la facture, mais les provinces affirment avoir besoin de beaucoup plus d'argent pour y parvenir.
La santé, c'est tout ce que nous avons. Si on n'a pas la santé, on n'a pas d'économie
, a rappelé Doug Ford.
Ottawa doit transférer cette année 42 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), ce qui ne représente que 22 % des 188 milliards de dollars que les provinces consacrent annuellement à la santé au pays.
Cette entente devait partager moité-moité les coûts de la santé lorsqu’elle a été conclue, il y 50 ans.
Selon les quatre premiers ministres provinciaux qui s’exprimaient vendredi au nom de leurs homologues, compte tenu des impôts versés à Ottawa chaque année par les Canadiens, le gouvernement fédéral ne peut se contenter d'assumer que 22 % des dépenses en santé et laisser les 78 % restants de la facture aux provinces.
De gauche à droite: Jason Kenney, Doug Ford et Francois Legault en conférence de presse.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
C’est pourquoi les provinces demandent au gouvernement Trudeau d’augmenter dès l’an prochain les transferts en santé de 42 à 70 milliards de dollars, afin de porter à 35 % la contribution annuelle du gouvernement fédéral en santé.
Le gouvernement fédéral fournit un dollars sur cinq dans le financement de la santé au pays […] et c’est ainsi depuis des décennies.
Comme ils l’ont fait la semaine dernière lors d’une rencontre à Mississauga, en Ontario, Doug Ford et François Legault ont aussi demandé que cette augmentation soit récurrente et indexée d’année en année pour refléter l’augmentation des dépenses en santé.
Alors que la demande augmente en santé, le soutien fédéral, lui, a baissé d’environ 5 % à 6 % au fil des années
, a fait remarquer Brian Pallister, premier ministre du Manitoba.
Conscient de la situation à laquelle font face les province durant la pandémie, Ottawa a libéré 19 milliards de dollars récemment pour aider les provinces et territoires à relancer leur économie et à traverser de nouvelles vagues potentielles de COVID-19.
Bien que ces sommes soient les bienvenues, elles ne sont pas récurrentes, a déploré François Legault.
Les provinces font front commun à quelques jours du discours du Trône du gouvernement Trudeau. Le reportage de Laurence Martin
Une entente à long terme réclamée
Il n’y a pas que l’inflation qui contribue à la flambée des dépenses des provinces en santé, ont souligné les premiers ministres, le vieillissement de la population, le coût élevé des nouveaux médicaments et depuis cette année la pandémie de COVID y contribuent également.
Si on veut continuer d’offrir aux Québécois et aux Canadiens des services de santé de qualité, il faut que le gouvernement fédéral fasse enfin sa juste part.
Les provinces voudraient aussi voir disparaître les conditions que leur impose le gouvernement fédéral sur la façon de dépenser les sommes qu'il leur verse annuellement. Un point que réclament les provinces depuis de nombreuses années.
Pour concrétiser leurs demandes, les premiers ministres exhortent le gouvernement Trudeau à convoquer rapidement une réunion avec les provinces et territoires pour discuter exclusivement des transferts fédéraux en santé en vue d’en arriver à une entente à long terme juste à temps pour le prochain exercice financier.
Les dépenses en santé grimpent d'environ 6% par année, estiment les provinces, alors que leurs revenus n'augmentent que d'environ 3%.
Photo : iStock
Mais ce n'est pas tout. À six jours de la présentation du discours du Trône par Justin Trudeau, qui se veut un énoncé des grandes orientations que suivra le gouvernement au cours des mois à venir, les premiers ministres provinciaux réclament des ajustements au Programme de stabilisation fiscale.
Destiné à soutenir les provinces qui doivent composer avec d’importants défis financiers, comme l’Alberta avec l’industrie du pétrole notamment, le programme comporte des irritants pour les provinces, dont les plafonds de financement par habitant.
Les premiers ministres ont aussi rappelé au fédéral les besoins urgents d’investissement en infrastructures partout à travers le pays, incluant les territoires du nord où les besoins des communautés éloignées sont criants.
C’est pourquoi les provinces et territoires s’unissent pour réclamer à Ottawa une augmentation d’au moins 10 milliards de dollars par année pendant 10 ans de son enveloppe d’aide aux provinces pour les infrastructures, soit 100 milliards de dollars au total.
Ottawa prêt à discuter du transfert en santé
Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a déclaré que son gouvernement était prêt à s'asseoir cet automne avec les provinces pour discuter du transfert en santé.
Photo : Radio-Canada
Le gouvernement Trudeau n’a pas tardé à réagir aux demandes des provinces. En après-midi, le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a assuré que le fédéral ne se soustrait pas à ses responsabilités en matière de santé, surtout dans sa réponse à la crise de la COVID-19.
En date d’aujourd’hui, pour chaque dollar dépensé en réponse à la COVID, 87 cents viennent du fédéral.
Assurant que son gouvernement est toujours prêt à s’asseoir pour discuter avec les premiers ministres des provinces et des territoires, M. LeBlanc a souligné la collaboration exceptionnelle de tous les paliers de gouvernement au pays ces derniers mois pour lutter contre la COVID-19.
Dominic LeBlanc a ajouté que son gouvernement travaille actuellement à la préparation d’une rencontre cet automne sur l’avenir du transfert en santé
.
Nous partageons leur engagement pour la viabilité d’un système de santé de qualité à long terme
, a-t-il ajouté.
Le discours du Trône, qui sera présenté mercredi prochain à la Chambre des communes, devrait s'articuler autour de trois priorités : des mesures supplémentaires pour freiner la propagation de la COVID-19 et éviter un autre confinement à l'échelle nationale, de l'aide financière pour maintenir les Canadiens à flot pendant que la pandémie continue de sévir, et des mesures à plus long terme pour éventuellement rebâtir l'économie.
Il devrait comprendre des engagements à accroître le financement des services de garde afin de favoriser le retour des femmes au travail, plus durement frappées par la crise, ainsi que des services de santé, notamment dans les centres de soins de longue durée.
Le discours du Trône sera ensuite soumis à un vote de confiance qui pourrait faire tomber le gouvernement libéral minoritaire de Justin Trudeau.
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Avec les informations de La Presse canadienne
